Peut-on racheter une voiture en panne ?

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L’acquisition d’un véhicule faisant l’objet d’une ou plusieurs pannes n’est pas une transaction ordinaire, qu’il s’agisse d’un véhicule accidenté, d’une panne moteur ou encore de problèmes superficiels, les conditions de vente seront différentes selon l’ampleur des dégâts. En effet, plusieurs éléments concernant l’état global de la voiture sont à prendre en compte avant l’achat. Voici donc les différents points à vérifier.

Peut-on racheter un véhicule qui ne roule pas ?  

Depuis 2009, la loi interdit la vente de véhicules « non-roulants » (pour réparation ou pour pièces détachées) aux particuliers, assurez-vous donc auprès du vendeur que son véhicule soit en état de circuler avant d’envisager toute transaction.

Aussi, un véhicule hors service vous sera refusé au contrôle technique et, à défaut d’être un professionnel en capacité d’effectuer les réparations nécessaires, vous serez dans l’incapacité d’obtenir un certificat d’immatriculation et de vous servir du véhicule en question. 

En effet, seul un professionnel de l’automobile est autorisé au rachat d’un véhicule « non-roulant », car il est considéré comme ayant la capacité de l’acquérir en connaissance de cause. Les risques de retournement contre le vendeur pour vices-cachés sont ainsi écartés. De plus, un professionnel peut racheter le véhicule sans exiger de contrôle technique.

Peut-on racheter une voiture en panne mais en état de rouler ?

Si le véhicule roule, la procédure est la même que pour un véhicule en bon état. La seule différence réside dans le fait que le vendeur devra stipuler par écrit la nature des pannes liées au véhicule (ex : freins à changer, problème lié au moteur, etc…).

Il est en effet indispensable d’avoir pris connaissance de toutes les défaillances avant d’en devenir le propriétaire. Sinon, dans le cas ou vous vous rendriez compte d’un problème qui n’était pas stipulé avant l’achat mais qui était déjà présent sur le véhicule, vous devrez avoir recours à votre assurance contre les vices cachés contre le vendeur, menant soit à l’annulation de la vente soit à une réduction du prix de vente.

Rachat d’une voiture en panne : comment se passe le contrôle technique ?

Pour ce qui est du contrôle technique, le vendeur devra l’avoir effectué dans les conditions ordinaires d’une cession de bien automobile. C’est-à-dire moins de 6 mois avant la vente, mais cela ne veut pas dire que le rapport de la visite énumèrera tous les soucis du véhicule en question, car il se peut qu’ils soient survenus après le passage à l’examen. C’est donc pour cela qu’il faudra demander au vendeur un rapport complet (et à jour) des défaillances du véhicule au moment de la vente. Il est également préférable d’avoir un minimum de connaissances techniques avant d’acheter ce type de véhicule. Cela vous sera d’une grande aide lorsque vous l’inspecterez par vous-même.

Rachat d’une voiture en panne : que faire si les coûts de réparation dépassent la valeur du véhicule ?

Un véhicule est considéré économiquement irréparable (VEI) lorsque les frais de réparation dépassent sa valeur estimée. Dans ce cas, il n’est donc pas intéressant pour un particulier ni pour un professionnel d’en faire l’acquisition. En revanche, un professionnel spécialisé dans l’achat revente de pièces automobiles pourrait récupérer les pièces qui ont toujours de la valeur et les revendre à des particuliers ainsi qu’a des professionnels.

Crédit Photos : sous licence Adobe Stock

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