Conduire sans permis : risques, sanctions et solutions

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Plusieurs raisons peuvent pousser certains automobilistes à conduire sans permis : retrait après la perte de la totalité des points, moyens financiers limités, incapacité à réussir l’examen ou tout simplement indifférence face au risque ! Une attitude qui pourrait bien leur coûter cher.

Reconnaissons-le. Malgré l’augmentation du nombre de personnes conduisant sans permis – entre 500.000 et 750.000 selon les estimations, la législation s’est assouplie depuis le début de l’année. Un conducteur surpris pour la première fois à conduire sans permis devra payer une simple amende d’un montant de 800 €, à condition toutefois que :

  • le délit ne soit pas commis par un mineur,
  • le délit ne soit pas commis en état de récidive,
  • plusieurs infractions, dont l’une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, n’aient pas été constatées simultanément.

Si le conducteur est en mesure de régler l’amende dans les 15 jours, elle pourra être minorée à 640 euros. Mais inversement, s’il tarde trop et dépasse le délai de 45 jours, ce même PV passera à 1.600 euros ! A la suite du délit, la personne responsable recevra un recommandé avec un avis d’infraction, une notice de paiement et un formulaire de requête en exonération. Découvrez notre dossier sur la récupération des points perdus.

Le conducteur sans permis risque plus qu’une simple amende

Si le délinquant utilisait son propre véhicule, celui-ci pourra être confisqué et le conducteur se verra également obligé d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En outre, la peine pourra être alourdie par l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant une durée maximale de 5 ans.

Autre circonstance aggravante : utiliser un faux permis ou un permis falsifié. La loi est intraitable dans ce cas-là : le détenteur d’un tel document est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende. Enfin, en cas de récidive, un conducteur sans permis pourra être condamné à un an de prison et jusqu’à 15.000 € d’amende. Toutes ces peines sont également applicables aux détenteurs d’un permis non adapté au type de véhicule utilisé.

Le conducteur sans permis s’expose à de sérieuses difficultés avec sa compagnie d’assurance. En cas d’accident, l’assuré ne pourra être indemnisé par sa compagnie, car il sera exclu de la garantie légale, commune à l’ensemble des contrats d’assurance auto.

Quelles solutions lorsqu’on n’a pas le permis de conduire ?

Covoiturage, transports en commun… d’autres moyens de transport existent. Mais ils ne sont pas toujours accessibles, notamment auprès des personnes vivant à la campagne. C’est ce qui explique en partie le succès des véhicules sans permis (VSP). Malgré tout, ce type de voiture a une très mauvaise image auprès des Français. Selon une étude très récente (1), elles sont considérées comme trop chères par 76% des femmes et 81% des hommes et trop bruyantes par près de la moitié des femmes. En outre, elles sont mal acceptées par les autres usagers de la route ! Ainsi, 42% des conducteurs de VSP déclarent avoir été insultés : « pot de yaourt », « voiture d’alcoolique », « danger public »… les titulaires du permis ne sont pas tendres avec ceux n’ayant pas le précieux sésame.

Cette mauvaise réputation explique peut-être que seuls 10 % des conducteurs optent pour une VSP après un retrait de permis. A l’inverse, 8 conducteurs de VSP sur 10 n’ont jamais passé le permis !

 

 (1) Etude Assurance-vsp

 

Crédit photo : Katarzyna Białasiewicz 123RF