Infractions routières en Europe, ce qui va changer

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Tout automobiliste européen pourra très bientôt être sanctionné pour une infraction commise hors de son pays d’origine.

La fin de l’impunité

L’article L330-2 du code de la route a été modifié il y a quelques jours. Il rend désormais plus facile la transmission d’informations relatives à l’immatriculation des véhicules entre les autorités des différents pays de l’Union Européenne (UE). Lancée en 2011, cette initiative a un objectif simple : faciliter les poursuites pénales de l’automobiliste européen coupable d’une infraction routière dans un autre pays de l’UE et qui n’a pas été interpellé sur place. Les autres pays membres (hormis le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni)  ont jusqu’au 7 novembre 2013 pour intégrer cette règle dans leur droit national.

En France, 25% des véhicules flashés seraient immatriculés à l’étranger. Dans les régions transfrontalières, c’est près de la moitié des contrevenants qui conduisent des véhicules dotés de plaques étrangères. Cette proportion est aussi constatée sur l’ensemble du pays durant l’été. L’échange d’informations devrait donc réduire ces écarts et appeler les automobilistes à faire preuve de plus de vigilance. L’éventail des sanctions existantes a pourtant de quoi faire réfléchir : amende, immobilisation du véhicule, dépôt de caution, rétention voire suspension du permis, etc. Dans certains cas, la mise en fourrière de la voiture peut aussi être exigée. Enfin, les vacanciers se déplaçant en véhicule de location ne doivent pas se sentir mieux lotis, bien au contraire. En cas d’infraction, des frais supplémentaires seront à la charge du conducteur.

Réduire les infractions routières des conducteurs européens, un enjeu de taille

Chaque pays de l’UE possède son propre code de la route et tous les automobilistes sont soumis aux mêmes règles. En cas d’infraction, les sanctions s’appliquent donc à tout le monde, sans exception. Dans certains cas, l’automobiliste qui n’a pas immédiatement été interpellé dans le pays où il a commis l’infraction peut ainsi être poursuivi dans son propre pays. Mais de telles situations sont si rares que la plupart du temps, les contrevenants se sentent intouchables une fois qu’ils ont passé la frontière d’un pays voisin. C’est bien cette fâcheuse tendance que l’UE souhaite inverser.

La création d’une nouvelle plateforme d’échanges d’informations devrait ainsi permettre aux différentes autorités d’identifier les propriétaires de véhicules étrangers grâce à leurs papiers d’immatriculation. Elles pourront ensuite leur signaler l’infraction détectée. Rédigée dans la langue officielle du pays de résidence du contrevenant, cette notification indiquera les détails de l’infraction, le montant de l’amende et  la procédure à suivre en cas de contestation. Le système semble donc bien rodé. Autre point important : la liste des infractions soumises à cette nouvelle directive. L’utilisation d’un téléphone au volant, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, l’absence de ceinture de sécurité ou de casque et autres excès de vitesse seront les principales infractions visées. Le but de cette modernisation est donc bien clair : faire disparaître les mauvaises habitudes pour réduire significativement les risques d’accidents.

 

Crédit photo : © Flickr – Rock Cohen