Le procès-verbal du contrôle technique doit avoir été établi dans les 6 mois avant la conclusion du contrat d’achat de la voiture d’occasion. Il est obligatoire, que ce soit entre un professionnel et un particulier ou entre particuliers. L’acquéreur peut alors refuser d’acheter le véhicule, par exemple s’il juge que les réparations à effectuer seront trop onéreuses.
Un rapide coup d’œil sur le PV permet, dans un premier temps, d’évaluer si des interventions devront être réalisées sur la voiture. Sur la partie droite du document, vous pourrez consulter en détail la liste des défaillances éventuellement constatées. En effet, le contrôle technique automobile passe en revue 613 défaillances possibles, classées en trois niveaux : mineures, majeures ou critiques.
Comprendre les défaillances indiquées dans le PV de contrôle technique d’une voiture d’occasion
Lorsque les défaillances sont mineures, le PV indique un avis favorable et le timbre apposé sur le certificat d’immatriculation comporte la lettre A. Le véhicule d’occasion n’a pas besoin de faire une contre-visite.
Si elles sont majeures, l’automobiliste a deux mois pour effectuer les réparations avant de retourner dans le centre de contrôle technique. Le timbre comporte la lettre S.
Enfin, si elles sont critiques, le véhicule doit être immobilisé dès minuit, le jour où le contrôle a été réalisé. Le timbre indique la lettre R.
Les informations concernant la voiture d’occasion dans le procès-verbal de contrôle technique
Il est également important de vérifier que vous avez le bon document entre les mains : c’est-à-dire qu’il correspond au véhicule à vendre. Le PV comporte les caractéristiques de la voiture d’occasion, son identification et son kilométrage. Vérifiez qu’il n’y a pas d’écart important entre celui indiqué sur le procès-verbal et celui sur le compteur. Par contre, depuis 2018, l’identité du propriétaire de la voiture n’est plus indiquée.
Un contrôle à réaliser tous les deux ans
Une fois l’achat de la voiture d’occasion réalisé, le nouvel acquéreur devra passer dans un centre de contrôle technique tous les deux ans. La prochaine date avant laquelle le véhicule doit être présenté est spécifiée sur le Procès Verbal de contrôle technique. Elle est aussi inscrite sur le timbre sur votre certificat d’immatriculation et la vignette apposée sur le pare-brise.
Si vous veniez à perdre ou détériorer le Procès verbal, vous pouvez vous adresser au centre qui a effectué le contrôle technique. Si c’est un centre DEKRA, NORISKO ou AUTOCONTROL, vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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