La saga du malus au poids et au CO2 est presque terminée… après avoir été retoqué par le Sénat, le barème a été validé par l’Assemblée Nationale… mais le conseil constitutionnel pourrait s’en mêler. Le blog DEKRA fait le point sur toutes les nouvelles mesures, qui entrent en vigueur dès le 1er janvier !
Les véhicules électriques ont le vent en poupe ! Leurs ventes progressent de façon exponentielle depuis le Covid-19 et le gouvernement compte multiplier les bornes de recharge un peu partout en France. Pour inciter les Français à investir dans cette motorisation, plus chère que celle des voitures thermiques, il a instauré depuis le 9 décembre 2020 un nouveau bonus. En effet, les voitures électriques d’occasion, de plus de deux ans peuvent désormais bénéficier d’une aide à l’achat de 1.000 euros. De quoi prolonger Noël un peu plus longtemps !
Le malus C02 et son nouveau barème
A contrario, si vous restez sur une motorisation thermique et que vous avez l’intention d’acheter une voiture neuve, votre porte-monnaie va souffrir un peu plus. L’évolution du malus CO2 a déjà été actée pour les trois années qui viennent. Dès 2021, le seuil de déclenchement est rabaissé à 133 g/km, contre 138 en 2020 et son montant maximal passe de 20.000 à 30.000 € pour les véhicules émettant plus de 219 g/km ! Le Sénat avait un temps assoupli les règles, mais l’Assemblée Nationale est revenue au premier barème. Reste que sous pression du CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), le Conseil Constitutionnel a été saisi.
Le malus au poids survivra-t-il au Conseil Constitutionnel ?
Quelques Sénateurs et Députés considèrent que le malus au poids crée une rupture d’égalité devant la taxe. En effet, tel que son barème a été défini, il ne concernerait que les voitures d’origine étrangère. Le Conseil Constitutionnel pourrait donc annuler cette taxe ou… l’élargir, de sorte que les voitures françaises les plus lourdes soient prises en considération ! Bref, sur ce dossier, on n’est pas encore sorti du garage !
Le bonus écologique moins généreux à partir de juillet
Le Covid aura au moins eu un avantage : décaler la date d’application du nouveau bonus écologique, qui est moins généreux que celui de 2020. Alors qu’il devait être appliqué dès le 1er janvier, il ne rentrera finalement en vigueur que le 1er juillet. Il sera ainsi rabaissé de 1.000 euros pour un montant maximal de 6.000 € sur les électriques. Celui concernant les hybrides rechargeables sera ramené à seulement 1.000 €.
| Catégories | Jusqu’au
30 juin 2021 |
À partir du
1er juillet 2021 |
À partir du
1er janvier 2022 |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € | 27 % du prix plafonné à 7 000 € | 27 % du prix plafonné à 6 000 € | 27 % du prix plafonné à 5 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 €
(personne morale) |
27 % du prix plafonné à 5 000 € | 27 % du prix plafonné à 4 000 € | 27 % du prix plafonné à 3 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 € | 3 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 € | 3 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km | 2 000 € | 1 000 € | 0 € |
Prime à la conversion : moins de voitures vont en bénéficier
Dès le 1er juillet les véhicules diesel et ceux portant la vignette Crit’Air 2 ne pourront plus bénéficier de la prime à la conversion. Les voitures neuves ou immatriculées depuis moins de 6 mois devront émettre moins de 132 g/km tandis que les voitures d’occasion ne seront éligibles que pour un maximum de 137 g/km.
Vous l’avez compris, si vous voulez investir dans une voiture plus écologique, que ce soit dans le neuf ou dans l’occasion, c’est le moment de le faire ! À partir de cet été, l’État sera moins généreux…
Pour en savoir plus :
Malus écologique, taxe C02 et cycle d’homologation
Malus au poids des voitures : allez-vous être concerné ?
Un bonus écologique pour les voitures électriques d’occasion
Prime à la conversion : quels Français en ont le plus bénéficié ?
Photo sous licence Adobe Stock.
Source tableau : service-public.fr
