Comment obtenir un certificat d’immatriculation pour véhicule de collection ?

L’affaire a défrayé la chronique… cet été au Royaume-Uni, une 205 GTI de 1988 a été adjugée aux enchères pour la rondelette somme de 40.000 euros ! Pour autant peut-on considérer ce modèle mythique comme voiture de collection ? Quels sont les critères pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection et quels en sont les avantages ?

Selon la loi, un véhicule de collection doit avoir plus de 30 ans, ne plus être en production et ses caractéristiques ne doivent pas avoir été modifiées. Si votre voiture correspond à ces critères, elle peut obtenir la mention « véhicule de collection » en rubrique Z sur le certificat d’immatriculation (autrement appelé carte grise).

Les avantages sont multiples :

  • Vous pouvez circuler en France comme à l’étranger
  • Le contrôle technique n’est obligatoire que tous les 5 ans, au lieu de 2 habituellement. Votre véhicule peut être également exempté de contrôle technique si la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ou si son PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
  • Vous pouvez vous distinguer en y apposant une plaque d’immatriculation spécifique, à l’ancienne, c’est-à-dire sur fond noir et sans identifiant territorial !

 

Les pièces à fournir pour un certificat d’immatriculation « véhicule de collection »

Attention toutefois, passer en voiture de collection n’est ni automatique, ni obligatoire. Il faut donc en faire la demande auprès de la préfecture de votre choix – sans nécessairement passer par celle de votre département –  en présentant différentes pièces.

Ainsi, vous présenterez un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05), une pièce d’identité, un justificatif de domicile et votre ancienne carte grise. Si vous ne disposez pas de certificat d’immatriculation, vous devrez fournir un document prouvant l’origine et la propriété de votre véhicule. Prévoyez de faire des photocopies de ces documents et apportez-les en plus des originaux.

Combien coûte un certificat d’immatriculation « véhicule de collection » ?

Et ce n’est pas fini ! Il est également nécessaire d’obtenir une attestation établie par le constructeur ou son représentant en France. Ou si cela s’avère impossible (marque disparue, par exemple), vous pouvez faire la demande auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE).

Enfin, un procès-verbal du contrôle technique de moins de deux ans complètera le tout, à moins que le véhicule ne soit dispensé de contrôle.

Attention : la démarche n’est pas gratuite. Avant de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre préfecture sur le montant à régler et les moyens de paiement acceptés. Si vous payez par chèque, faites attention à l’ordre. Il est généralement indiqué sur le site Internet de la préfecture choisie. A Paris, cela doit être rédigé à l’ordre du Trésor Public.

Si vous avez bien suivi cet article… vous devriez maintenant savoir si la fameuse 205 GTI est considérée comme une voiture de collection !

 

 

Photo CC 3.0 : Christoph (CrazyD)