L’interdiction des vitres teintées en 2017 : tout sur la nouvelle réglementation  

Vitres teintees

Certaines vitres teintées sont désormais interdites à l’avant des voitures. Pour les contrevenants, l’amende s’élèvera à 135 euros et s’accompagnera d’un retrait de trois points sur le permis de conduire. Le point sur les changements en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

L’interdiction des vitres teintées : pourquoi ?

Jusqu’à fin 2016, les vitres teintées n’étaient pas interdites par le Code de la route. Les films ou les vitrages sur-teintés étaient autorisés dès lors que le conducteur avait une vision suffisante de l’extérieur, depuis l’intérieur du véhicule.

Les motivations de cette loi sont avant tout sécuritaires. Le Ministère de l’intérieur explique que la mesure permettra aux forces de l’ordre de mieux voir le conducteur de l’extérieur et ainsi, de le contrôler plus efficacement. En empêchant de voir à l’intérieur de la voiture depuis l’extérieur, les vitres teintées étaient en effet susceptibles de dissimuler des infractions au Code de la route, et notamment des contraventions fréquentes comme l’usage du téléphone au volant, ou le non-port de la ceinture de sécurité.

Quelles interdictions et quelles dérogations ?

L’article 27 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2017, interdit aux conducteurs de circuler avec des vitres latérales teintées à l’avant de leur véhicule dès lors que leur taux de transparence est inférieur à 70%. En revanche, les vitres arrière ne sont pas concernées.

Les automobilistes doivent donc faire procéder à la dépose de leurs films non conformes, et éventuellement les faire remplacer par des films conformes. Ce décret est rétroactif : cela signifie qu’il concerne tous les véhicules, neufs et d’occasion, quelle que soit leur date d’acquisition.

Selon l’ASFFV (Association Sécurité et Filtration des Films pour Vitrage), deux millions d’automobiles sont aujourd’hui équipées de films de vitrage, et sont donc concernées par la loi.

Quelques rares dérogations sont néanmoins admises. Il s’agit d’exceptions justifiées par des raisons médicales. Certains véhicules blindés sont également exemptés.

L’info + de DEKRA

Cette nouvelle mesure vient s’ajouter à certaines interdictions mises en place, telles que l’interdiction des oreillettes au volant, ou l’instauration d’un taux d’alcoolémie maximal réduit pour les jeunes conducteurs (depuis juillet 2015).

Quelle sanction ?

Les contrevenants encourent une perte de trois points sur leur permis de conduire. Si une voiture aux vitres teintées est contrôlée par les forces de l’ordre, le contrevenant s’expose également à une amende de 135 euros. Prévue par l’article R. 316-3-1 du Code de la route, cette sanction s’applique au conducteur et non au propriétaire du véhicule.

Faire changer ses vitres teintées : où et comment ?

Il existe plusieurs méthodes pour retirer des films teintés soi-même. Il est possible de gratter le film après l’avoir aspergé d’ammoniac. Attention : le masque de protection est de rigueur ! L’utilisation d’un nettoyeur vapeur permet également de faire fondre la colle du film. Il est ensuite indispensable de nettoyer les vitres avec un solvant anti-adhésif.

Les automobilistes concernés peuvent également faire appel à un professionnel pour la dépose de films. Cela coûte entre 45 et 90 euros, selon le type et le gabarit du véhicule. L’opération prend approximativement une heure. Rien n’empêche les automobilistes de demander de nouveaux filtres de protection plus clairs.

Vitres teintées et contrôle technique : quelles incidences ?

La présence de vitres avant opaques sur un véhicule est un motif de contre-visite au contrôle technique si la visibilité depuis l’intérieur vers l’extérieur du véhicule, ou depuis l’extérieur vers l’intérieur du véhicule est affectée.. Les centres de contrôle technique peuvent utiliser un nuancier ou un appareil de mesure pour vérifier le taux d’opacité des vitres.

L’info + de DEKRA

Le contrôle de conformité de l’opacité des vitres avant est l’un des deux nouveaux motifs de contre-visite ayant fait son apparition au 1er janvier 2017. Le deuxième motif concerne le dispositif de diagnostic embarqué : si le témoin orange du moteur figurant sur le tableau de bord est allumé, la voiture doit désormais faire l’objet d’une contre-visite.