L’assemblée nationale a adopté le nouveau « malus au poids », le 13 novembre dernier. D’après le gouvernement, il s’agit « d’envoyer un signal pour arrêter cette frénésie du véhicule lourd ». Au premier rang desquels, les SUV.
Tout est parti de la Convention citoyenne sur le climat. 150 citoyennes et citoyens tirés au sort ont défini les orientations écologiques que la France devrait adopter ces prochaines années. Parmi les 149 propositions, l’une d’entre-elles concernait les véhicules lourds, considérés comme plus polluants que les autres.
La Convention citoyenne sur le climat avait initialement proposé l’instauration d’une taxe sur les véhicules de plus de 1,4 tonne. Cependant, l’État a voulu épargner la plupart des modèles français (comme le Peugeot 3008 ou le Citroën C5 par exemple) et a donc remonté le barème. Sans surprise, les modèles de voiture concernés par le malus au poids sont les SUV, 4×4 et autres grandes voitures.
Les SUV de marque étrangère sont les plus concernés par le malus au poids
La nouvelle taxe concernera entre 2 et 3 % des immatriculations, d’après la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili. Elle s’appliquera dès 2022 aux voitures de plus de 1,8 T, non électriques et non hybrides, soit environ 60.000 véhicules, selon le ministre de l’économie Bruno Le Maire.
D’après le gouvernement, seuls les SUV de plus de 50.000 euros seront soumis au malus au poids. Mais les organisations écologiques et une partie de l’opposition auraient souhaité que le barème soit plus contraignant. Le WWF France, par exemple, milite pour l’instauration d’un malus progressif dès qu’un véhicule atteint 1,3 tonne.
Le malus au poids aura cependant un impact très limité
Pour calculer le malus au poids d’un véhicule de plus de 1,8 tonne, il suffit de multiplier 10 euros par le nombre de kilos excédant le seuil de déclenchement du malus. Par exemple, une voiture pesant 1.850 kg subira une taxe égale à 50 x 10 euros, soit 500 euros.
Le malus au poids ne s’additionnera pas totalement avec le malus au CO2 déjà existant. En effet, la somme des deux malus ne pourra excéder 40.000 euros en 2022 et 50.000 euros en 2023. Et au final, seuls quelques modèles très haut de gamme subiront cette taxe. Selon le magazine Capital, si l’on se réfère aux modèles les plus vendus en France au premier semestre 2020, seules les versions haut-de-gamme des BMW X3, Mercedes GLC et Volvo XC60 seront concernées.
Barème du malus CO2 en 2021
Quant au malus CO2, il va évoluer dès 2021. Son seuil de déclenchement a initialement été abaissé de 138 à 133 g CO2/km.
Mais avec l’arrivée du malus au poids, le Sénat a assoupli le barème et le seuil de déclenchement commencera désormais à 135 g en 2021, 132 g en 2022, 129 g en 2023, 126 g en 2024 et 123 g en 2025.
Pour aller plus loin : Evolution du contrôle de la pollution
le contrôle technique complémentaire anti-pollution
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