Le 26 février dernier, l’Etat a prolongé le décret portant sur l’expérimentation de la mesure d’émissions polluantes durant le contrôle technique. Cette phase expérimentale vise à réaliser des mesures d’oxydes d’azote et de particules sur les véhicules diesel et essence.
Les tests d’émissions polluantes prolongés de 2 mois
Le ministère de l’Environnement a initié en septembre 2016 des tests de mesure d’émissions polluantes sur les véhicules particuliers et les utilitaires légers. Deux types de mesures sont effectués en plus des tests de pollution habituellement réalisés lors des contrôles techniques :
– Les véhicules essence sont testés sur leurs niveaux d’émissions d’oxyde d’azote et de particules fines
– Les véhicules diesel sont testés sur leurs niveaux d’émission de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote, dioxygène, de dioxyde de carbone et d’hydrocarbures imbrûlés
Cette expérimentation qui devait initialement prendre fin au 1er mars 2017 est prolongée jusqu’au 30 avril 2017. Ces 2 mois de tests supplémentaires doivent permettre de collecter suffisamment de données pour définir les valeurs de référence à prendre en compte pour la mise en place de contrôles généralisés mais également pour permettre de standardiser les protocoles de test. Selon le calendrier prévu, tous les véhicules particuliers et utilitaires légers seront concernés par ces nouveaux contrôles à compter du 1er janvier 2019..
Des tests plus poussés imposés par la loi de transition énergétique
Le renforcement du contrôle des émissions polluantes a été imposé par la loi de transition énergétique. Celle-ci, publiée en août 2015, vise à développer de nouvelles mesures de lutte contre la pollution atmosphérique. Le secteur du contrôle technique n’est pas le seul concerné : d’autres mesures anti-pollution ont également été prises suite aux pics de pollution enregistrés ces dernières années, et particulièrement durant l’année 2016. Parmi elles figurent notamment la mise en place de Zones à Circulation Restreinte et la création de vignettes Crit’Air.
