Vous avez décidé de vous séparer de votre deux roues ? Envie de plus de puissance ou de passer à l’électrique ?
Depuis le 15 avril 2024, la réglementation a changé : le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de la catégorie L (moto, scooter, quad, voiture sans permis). Il doit être réalisé à partir de la cinquième année suivant la première mise en circulation, puis renouvelé tous les trois ans. Au même titre que pour vendre votre voiture, le contrôle technique est donc obligatoire pour la vente de votre moto. Voici tout ce que vous devez savoir pour être en règle.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour ma revente ?
Oui, si votre véhicule appartient à la catégorie L (motos, scooters, tricycles, voitures sans permis) et qu’il a été mis en circulation depuis plus de 5 ans.
Pour que la vente à un particulier soit valide, vous devez fournir un procès-verbal de contrôle technique en cours de validité datant de moins de 6 mois au moment de la transaction. Cette obligation s’applique à compter du cinquième anniversaire de la mise en circulation.
Ainsi, si le véhicule a moins de 5 ans, aucun contrôle technique n’est exigé, même dans le cadre d’une revente.
En revanche, lorsque le véhicule est repris par un professionnel de l’automobile (concessionnaire ou garage), le contrôle technique n’est pas obligatoire.
Quels sont les éléments vérifiés lors du contrôle technique ?
L’examen est avant tout visuel et technique, sans démontage, il porte sur 78 points de contrôle. Les principaux points examinés sont :
- Le freinage
- La direction
- Les pneus
- L’éclairage
- La signalisation
- L’état général de la structure
- Le niveau sonore
- …
Comprendre le verdict : favorable, défaillance majeure, défaillance critique ?
Une fois le contrôle terminé, trois issues sont possibles selon la gravité des défauts constatés. Cela déterminera votre capacité à vendre :
- Le résultat favorable (A) : Aucune défaillance majeure. Vous pouvez conclure la vente immédiatement.
- Le résultat défavorable pour défaillance majeure (S) : Au moins une défaillance majeure a été relevée, mais aucune défaillance critique. La vente reste possible, à condition que l’acheteur soit informé et que la contre-visite soit effectuée dans les 2 mois.
- Le résultat défavorable pour défaillance critique (R) : Au moins une défaillance critique a été constatée. Le véhicule représente un danger immédiat : la circulation est interdite dès minuit le jour du contrôle et la vente est bloquée tant que les réparations ne sont pas validées.
Comment préparer mon contrôle technique ?
Avant de prendre rendez-vous, vérifiez ces points simples pour maximiser vos chances de réussite :
- L’éclairage : Vérifiez que tous les feux et clignotants fonctionnent
- Les pneus : Contrôlez l’usure et la pression
- La plaque : Elle doit être propre, bien fixée et aux dimensions réglementaires
- Le bruit : Assurez-vous que l’échappement est homologué et dans son état d’origine
- Le système de freinage : Vérifiez le niveau du liquide de frein et état des disques et plaquettes
- Le moteur : Contrôler le niveau d’huile, son bon fonctionnement et l’absence de fuites éventuelles (huile ou liquide de refroidissement)
Que se passe-t-il si mon contrôle n’est pas valide ?
Vous risquez de ne pas conclure la revente de votre véhicule, car vous ne serez pas en règle et votre acheteur ne sera pas en confiance.
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