La carte grise – ou certificat d’immatriculation – est intimement liée à la vie de votre véhicule. Elle est obligatoire aussi bien en cas de revente que pour passer le contrôle technique. Mais il existe des exceptions. Voici les différents cas de figure que vous pourriez rencontrer.
Achat ou vente d’un véhicule : changement de titulaire
Le contrôle technique d’un véhicule doit être obligatoirement effectué dans les 6 mois précédant la 4ème année de sa mise en circulation (véhicule neuf), puis tous les deux ans. En outre, pour effectuer un changement de titulaire de la carte grise lors d’une vente de véhicule, il est nécessaire que le propriétaire ait effectué un contrôle technique dans les 6 mois avant la vente, si le véhicule a plus de 4 ans.
En revanche, si le véhicule est récent et qu’il n’a pas encore été contraint de faire son premier examen de contrôle technique, le nouveau propriétaire pourra immatriculer la voiture à son nom sans passer par le contrôle technique préalable.
L’heureux acquéreur devra cependant respecter le calendrier initialement prévu pour le contrôle technique de la voiture, car les dates ne changent pas malgré le changement de propriétaire.
Les conditions sont identiques pour un changement de carte grise pour d’autres motifs, comme lors d’un héritage ou d’une donation.
Peut-on effectuer un contrôle technique sans carte grise ?
Il est obligatoire de présenter son certificat d’immatriculation lors d’une visite pour le contrôle technique, cependant, certains cas exceptionnels excluent cette règle :
- Si votre carte grise a été volée ou si vous l’avez perdue, il sera nécessaire de présenter la fiche d’identification du véhicule qui permet d’identifier son propriétaire, ainsi qu’une déclaration officielle de perte ou de vol. Dans ce cas-là, il sera possible de soumettre votre véhicule au contrôle.
- Lorsqu’un véhicule est immobilisé, une fiche de circulation provisoire valable 1 semaine vous est délivrée, grâce à elle vous aurez donc la possibilité de vous rendre au contrôle technique pour l’examen sans certificat d’immatriculation.
- Enfin, si vous importez de l’étranger une voiture en cours d’immatriculation, il sera possible d’utiliser le certificat d’immatriculation étranger ou bien un certificat d’immatriculation provisoire pour effectuer le contrôle technique.
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Faire une demande de carte grise en cas de contre-visite
Comme expliqué précédemment, pour faire une demande de carte grise il faut obligatoirement fournir une copie du contrôle technique en cours de validité. Cependant, si à la suite de celui-ci une contre-visite a été suggérée, vous disposez d’un délai de 2 mois pour effectuer les réparations avant de soumettre une seconde fois votre véhicule aux vérifications. Durant cette période comprise entre le contrôle technique et la contre-visite, il est tout à fait possible de faire votre demande de carte grise, selon la procédure classique.
Changement d’adresse et duplicata de carte grise
Pour demander une modification des informations présentes sur la carte grise (adresse, nom…) ou bien un duplicata de celle-ci, il faut obligatoirement que le contrôle technique du véhicule soit en cours de validité au moment de la demande de modification.
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