Comment fonctionnent les PV automatiques pour mauvais stationnement ?

Comment fonctionnent les PV automatiques pour mauvais stationnement ?

Depuis quelques temps, des véhicules spécialisés remplacent les pervenches pour verbaliser les voitures mal garées ou ayant omis de régler leur stationnement. C’est rapide et économique pour les municipalités et redoutable contre les resquilleurs ! Mais comment cela fonctionne-t-il ?

Cet allié de poids qui est venu renforcer les rangs des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) s’appelle LAPI (lecteur automatique de plaques d’immatriculation). Dans les faits, il s’agit d’une voiture équipée de caméras qui identifient les plaques d’immatriculation des véhicules garés, pour savoir s’ils sont en règle.

Comment marche le LAPI ?

Mise en place et fonctionnelle dans plusieurs villes comme Marseille, Rouen ou Pau, la « sulfateuse à PV » ou « voiture vampire » comme elle est parfois surnommée, peut scanner jusqu’à 12 000 plaques par jour ! Là où un agent de la voie publique vérifie environ 200 véhicules par heure, ce système LAPI en contrôle près de 1500 grâce à deux caméras fixées sur le toit.

À l’intérieur du véhicule, une tablette est reliée aux caméras. Elle fait défiler les numéros des plaques et les transmet au système informatique de la société mandatée par la municipalité. Si votre numéro d’immatriculation n’est pas dans le registre des véhicules qui ont effectué un paiement, c’est que vous resquillez !  Selon Sud-Ouest1, à Pau, ville de moins de 80 000 habitants, plus de 57 000 véhicules ont été verbalisés en un an grâce à cette innovation.

Quel est le prix d’une amende de stationnement ?

Depuis le 1er janvier 2018 il n’y a plus d’amende de 1ere classe (17 €) pour infraction au stationnement payant, mais un forfait de post-stationnement (FPS). Ce sont donc les communes qui en fixent le montant. Par exemple, à Lyon le prix d’un stationnement non conventionnel est de 60 € dans les arrondissements centraux. Bordeaux a fixé le sien à 35 € pour le centre-ville et Montpellier à 33 €.

À Paris, le tarif maximum du FPS non-minoré est de 50 € en zone 1 (arrondissements de 1 à 11) et de 35 € en zone 2 (arrondissements de 12 à 20). Le système semble être efficace car dans cette ville 3,2 millions de forfaits post-stationnement ont été délivrés en 2018, contre 4 millions de PV de contravention en 2017. Une baisse qui serait due à un comportement plus respectueux des automobilistes.

Un système LAPI mis en doute

Mais dans la capitale, le LAPI fait aussi parler d’elle depuis qu’une faille a été révélée… En effet, les FPS émis pourraient être contestés au motif que le véhicule de contrôle ne différencie pas un stationnement payant d’un simple arrêt. De plus, Le Parisien2 indique que ce système verbalise aussi les voitures pour personnes à mobilité réduite, alors qu’elles bénéficient de la gratuité de parking sur les places qui leur sont réservées, ainsi que sur toutes celles qui sont habituellement payantes.

En outre, il est obligatoire de payer son amende avant de pouvoir la contester auprès de la Commission de contentieux du stationnement payant (CCSP). Un système LAPI dénoncé dans un rapport par le Défenseur des Droits, Jacques Tourbon, qui explique que certains automobilistes doivent payer de grosses sommes avant de faire valoir leurs droits devant la CCSP. Circonstance aggravante, certains automobilistes se font sanctionner alors qu’ils sont en train de payer à l’horodateur ou qu’ils sont tombés sur un parcmètre en panne.

Voilà des dysfonctionnements qu’on espère voir rapidement résolus !

Stationnement à Pau : 57 000 automobilistes verbalisés par la « sulfateuse à PV ». Article publié dans Ouest France le Verbalisation du stationnement à Paris : la double peine pour les conducteurs handicapés. Article publié dans le Parisien le 02/10/2019.