La date du contrôle technique est mentionnée sur le procès-verbal édité par le centre de contrôle à la fin de la visite périodique. Ce document indique également sa date de validité.
Le contrôle technique automobile : quand faut-il le faire ?
Les véhicules de moins de 3.5 tonnes doivent passer une première visite technique 4 ans après leur date originelle de mise en circulation. Cette visite doit ensuite être renouvelée tous les 2 ans pour pouvoir continuer à circuler. Les véhicules utilitaires sont également soumis à un contrôle annuel de la pollution.
Suivant le véhicule, la visite périodique doit être effectuée auprès d’un centre habilité, proposant le contrôle technique adapté. Cela peut être le cas pour les véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant au GPL par exemple. Un contrôle spécifique est alors réalisé par le personel habilité qui tiendra compte de cette particularité.
Quel risque en cas d’absence de la vignette du contrôle technique sur mon véhicule ?
À la fin du contrôle technique, lorsque le véhicule est accepté, le contrôleur vous remet un procès-verbal et une vignette. Parfois, la vignette peut devenir illisible avec le temps ou être détériorée lors d’un changement de pare-brise. Le procès-verbal peut être également égaré.
La vignette du contrôle technique doit être apposée sur le pare-brise dans son angle inférieur droit (côté passager). En cas d’absence de celle-ci lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre, ces derniers ne vous mettront pas d’amende si vous êtes en mesure de prouver la validité de la visite périodique. Cela peut se faire à l’aide du procès-verbal, ou encore, à l’aide du certificat d’immatriculation comportant la date de la visite.
Si vous ne pouvez pas justifier de la validité de votre contrôle technique, vous êtes passible d’une amende minorée de 90 € si vous réglez la somme sous 15 jours. Cette contravention n’entraîne pas la perte de points sur le permis de conduire.
J’ai perdu la vignette du CT ou le procès-verbal du PV : comment obtenir un duplicata ?
Pour éviter de risquer une contravention, si vous avez perdu la vignette de votre dernière visite, vous devez vous rendre dans le centre ayant réalisé le contrôle de votre véhicule pour leur demander une réédition en présentant les papiers suivants :
- Certificat d’immatriculation ;
- Procès-verbal du contrôle technique.
Certains centres de contrôle peuvent facturer cette réédition.
En cas de perte du procès-verbal du contrôle technique, vous pouvez également faire une demande de duplicata de celui-ci en vous rendant dans votre centre de contrôle. Vous pourrez obtenir une attestation de passage du contrôle technique indiquant la date de la visite, sa date de validité et le kilométrage du véhicule lors de la visite. Ce document permet de prouver la validité du contrôle technique grâce à l’identification du véhicule mentionné dessus.
Si vous ignorez où le dernier contrôle a été effectué, vous pouvez obtenir un duplicata en ligne sur le site de l’OTC, l’Organisme Technique Central. L’accès à ce site s’effectue à l’aide du numéro d’agrément du centre de contrôle mentionné sur la vignette apposé sur le pare-brise de votre véhicule. Les documents sont archivés pendant au minimum 4 ans.
Le contrôle technique lors du changement de propriétaire du véhicule
Lors de la vente de votre véhicule à un particulier, vous devez lui fournir un procès-verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois au jour de la vente dès lors que votre véhicule est immatriculé depuis plus de 4 ans. Légalement, le centre ne pourra pas délivrer un duplicata du contrôle technique au nouveau propriétaire du véhicule.
La vente à un professionnel de l’automobile vous dispense de cette obligation légale. Vous pouvez également fournir un historique retraçant les visites périodiques, les cessions et les kilométrages correspondant en vous rendant sur le site officiel Histovec.
