Malus écologique, taxe C02 et cycle d’homologation

Malus écologique, taxe CO2 et nouveau cycle d'homologation WLTP

En France, le malus écologique et la taxe CO2 sanctionnent financièrement les véhicules les plus polluants. La 1ère concerne les véhicules neufs et la 2nde les véhicules d’occasion. On vous en dit plus sur les évolutions de ces taxes et sur le nouveau cycle d’homologation WLTP prévu pour janvier 2020.

Le malus écologique se déclenche désormais à partir de 117 g de CO2/km

Le bonus-malus écologique, qui fonctionne sur un barème récompensant ou pénalisant l’acquéreur d’un véhicule neuf en fonction des émissions de CO2, a été revu par l’État depuis le 1er janvier 2019. Alors qu’avant, le malus auto se déclenchait à partir de 120 grammes de CO2 par km parcouru, il démarre désormais à 117 g de CO2/km. De fait, davantage de véhicules sont concernés.

Le montant du malus écologique s’élève à 35 € pour les véhicules émettant 117 g de CO2/km et grimpe jusqu’à 10 500 € pour les voitures les moins propres : celles qui émettent plus de 191 g de CO2/km. En 2018, 27,6% des automobiles du marché étaient concernées par cette taxe selon l’Argus, chiffre qui sera plus important encore cette année.

Pour les véhicules qui consomment le moins d’énergie, l’Etat a mis en place le bonus écologique, soit une aide financière lors de l’achat d’un véhicule de type électrique ou hybride. Ce bonus n’évolue pas cette année et peut atteindre 6 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, ce qui ne concerne cependant que 1,3% du marché.

Où en est la taxe CO2 ?

La taxe CO2, appelée aussi taxe additionnelle s’applique aux véhicules d’occasion particulièrement polluants et mis en service depuis le 1er juin 2004. Le montant de cette taxe est calculé en fonction de la puissance fiscale de l’auto. En 2019, le tarif débute à 100 € si la puissance fiscale du véhicule est située entre 10 et 11 chevaux. La taxe additionnelle peut s’élever à 1000 € pour les véhicules de plus de 14 ch. A noter qu’à partir de juillet 2019, la taxe CO2 devrait s’appliquer également aux pick-up comprenant au moins 5 places assises.

Un report de l’utilisation du cycle WLTP à janvier 2020

De son côté, la date de mise en application du cycle d’homologation WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure) qui va remplacer le cycle actuel a été reportée au 1er janvier 2020. Il s’agit d’une nouvelle norme définissant les valeurs d’émissions de CO2 affichées lors de la commercialisation d’un véhicule. Actuellement, ces valeurs sont mesurées par la norme NEDC (New European Driving Cycle), mise en place depuis les années 70.

Sa mise en application, initialement prévue le 1er janvier dernier, a pris du retard car le volume de données généré à cause du passage à la nouvelle norme, est considérable. En effet, comme l’explique le magazine Challenges, un même modèle ayant le même moteur et la même transmission affiche actuellement une seule valeur de CO2 avec la norme NEDC. Mais avec la norme WLTP, chaque variante doit être testée avec ses options pour déterminer sa valeur WLTP de CO2. Une brusque augmentation des valeurs de CO2 avec la norme WLTP

Une brusque augmentation des valeurs de CO2 avec la norme WLTP

Jusqu’au 31 décembre 2019, ce sera donc toujours la valeur NEDC d’émission de dioxyde de carbone qui figurera sur le certificat lors de la première immatriculation des véhicules neufs. Ensuite, la norme WLTP prendra le relai. Alors, les différences seront conséquentes et les automobilistes risquent de grincer des dents.

En effet, les tests qui seront retenus à partir du 1er janvier 2020 sont plus sévères que les tests actuels. Pour le moment, un double affichage WLTP/NEDC, demandé par l’Union européenne, va être mis en place, avant de laisser place à l’affichage unique de la nouvelle valeur : en moyenne, toujours selon Challenges, les valeurs WLTP sont 20% plus élevées que les valeurs NEDC. Les véhicules les plus énergivores seront les plus désavantagés par le changement de norme.

 

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