Plaque d’immatriculation : les réglementations pour les cas spéciaux

La plaque d’immatriculation fait partie des éléments vérifiés lors d’un passage au contrôle technique. Si elle n’est pas conforme, si elle ne correspond pas à votre carte grise, si elle est mal fixée, endommagée ou illisible, votre véhicule devra passer en contre-visite. C’est également le cas si les éclairages sont défectueux. Reste le cas de véhicules « spéciaux » : utilitaires, remorques, tuning… cet article vous permet de vérifier que vous êtes bien en conformité avec la règlementation.

Les véhicules qui doivent être immatriculés

Tous les véhicules à moteur qui circulent sur la route ont l’obligation d’être immatriculés à l’exception des voitures de travaux publics.

Les voitures et véhicules utilitaires

Ces automobiles doivent avoir deux plaques complètement identiques à l’avant et à l’arrière, avec des caractères noirs et un fond blanc, non réfléchissants.

Les quadricycles, les 2 roues et 3 roues

Ces véhicules ne doivent avoir qu’une seule plaque d’immatriculation à l’arrière. Celle-ci doit être complètement visible, inamovible, avoir le symbole européen et la lettre F. Il est à noter que ceux de moins de 50 cm3 ne requièrent pas la présence d’un identifiant territorial et que les caractères doivent être noirs sur fond blanc.

Les véhicules forestiers et agricoles

Concernant les véhicules agricoles et forestiers à moteur, l’État exige qu’ils aient une seule plaque d’immatriculation disposée à l’arrière, toujours avec des caractères noirs sur fond blanc.

Les remorques

Côté remorque, deux cas se présentent. Dans le cas où celle-ci est autorisée à avoir un poids total en charge supérieur à 500 kg, elle a besoin d’immatriculation à l’arrière. Sachez que la plaque de celle-ci est différente du véhicule qui la tracte. Si la remorque a une charge inférieure à 500 kg, sa plaque d’immatriculation doit être identique à la voiture qui la tracte et se trouver à l’arrière. Dès lors, cette plaque est amovible. Il est important de comprendre qu’une remorque attachée à un 2 roues ne requiert pas de plaque tant que l’immatriculation du 2 roues est bien visible.

Les voitures de collection

Les voitures de collection doivent aussi avoir une plaque d’immatriculation. Cette dernière se caractérise principalement par un fond noir et des caractères en blanc mais il n’est pas obligé de mettre l’identifiant territorial. Pour pouvoir obtenir cette plaque particulière, il est indispensable que le véhicule remplisse un certain nombre de critères. Il doit notamment :

  • être âgé de plus de 30 ans.
  • ne plus être produit par le constructeur
  • être dans son état d’origine, ou restauré. La voiture ne doit pas avoir connu de modifications importantes, comme par exemple au niveau du moteur.

Tuning : réglementation des plaques d’immatriculation personnalisées

Les plaques d’immatriculation homologuées peuvent être personnalisées jusqu’à un certain point. Vous ne pouvez pas personnaliser la couleur de fond : le vert est, par exemple, réservé au corps diplomatique. La personnalisation est toutefois possible sur quelques éléments de la plaque d’immatriculation. Vous pouvez notamment :

  • Utiliser l’espace qui se trouve sous votre plaque arrière pour une personnalisation. Afin de préserver votre plaque d’immatriculation, les deux parties doivent impérativement être séparées avec un trait ou un relief “bossage”. Vous aurez ainsi la possibilité de déposer un texte qui vous correspond et qui vous parle.
  • Personnaliser la bande latérale de droite de votre plaque en choisissant le logo de la région et le numéro de département. Depuis quelques années ce choix est libre, sans rapport avec votre lieu d’habitation.
  • Sélectionner le matériau de votre plaque d’immatriculation. Vous aurez notamment le choix entre le plexiglas et l’aluminium. Le plexiglas est plus solide et durable dans le temps.
  • Choisir la typographie de votre plaque. Cependant, les options qui s’offrent à vous sont très limitées, car il est important que la visibilité de votre plaque soit conservée. De ce fait, vous aurez le choix entre des typographies sous forme de bâton. De plus, il est primordial que la taille, la couleur et l’épaisseur des caractères soient parfaitement respectés.

Si certains aspects de la plaque d’immatriculation sont personnalisables, certaines formes de personnalisation sont totalement interdites et passibles d’une sanction si votre véhicule est contrôlé. Vous ne pouvez donc pas :

  • Adopter une plaque avec fond noir sans la possession d’une carte grise spéciale voiture de collection.
  • Choisir une plaque d’immatriculation avec un fond différent du blanc.
  • Déposer de la poudre de diamant ou un vernis anti-flash sur les plaques d’immatriculation pour éviter les radars. Il faut savoir qu’avec l’évolution de la technologie, les radars sont aujourd’hui capables d’identifier votre plaque en cas d’infraction.
  • Mettre des éléments décoratifs sur votre plaque d’immatriculation.

Choisir une plaque d’immatriculation homologuée

Avoir une plaque d’immatriculation homologuée vous permet d’éviter les risques d’amende et d’immobilisation immédiate du véhicule. Pour qu’une plaque soit homologuée, elle doit posséder certaines caractéristiques et donc être réalisée par un professionnel.

Si les plaques d’immatriculation sont absentes, illisibles ou non conformes, vous vous exposez à une amende allant de 135 à 750 euros. En cas de d’utilisation de fausses plaques, ce montant peut monter à 3.750 euros assorti de 5 années de prison. Autant dire, que la règlementation est très stricte et qu’il faut veiller à ne pas négliger ce point lorsque vous achetez ou modifiez un véhicule.