Quelles sont les mesures anti-pollution du gouvernement ?

Pollution : la circulation alternée, une des mesures anti-pollution mise en place par le gouvernement.

Le gouvernement a mis en place plusieurs leviers pour tenter de réduire au maximum la pollution dans l’hexagone. De manière générale, l’Etat détient deux axes de manœuvre pour tenter de réduire la pollution. Soit il taxe les plus gros pollueurs, soit, au contraire, il récompense les véhicules les plus propres. Focus sur les principales mesures anti-pollution instaurées par le gouvernement.

Le bonus écologique : une aide de 6 000 € maximum

Le bonus écologique est une mesure anti-pollution qui concerne les véhicules électriques et hybrides neufs : les voitures ou camionnettes, les 2 roues (3 roues ou quadricycle à moteur) et les vélos à assistance électrique. Le montant de l’aide est de 27% du prix du véhicule, et peut aller jusqu’à 6 000 € maximum. Il se déclenche lors de la 1ère immatriculation de votre nouveau véhicule, si celui-ci remplit les critères suivants : 

  • avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus 
  • être acheté ou loué avec option d’achat (ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • être neuf 
  • être immatriculé en France, dans une série définitive
  • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km (1 an et 2 000 km pour les 2 roues, 3 roues ou les quadricycles)

 

Il existe deux façons de bénéficier de ce bonus écologique : il peut être déduit directement par le concessionnaire à l’achat du véhicule, ou bien être remboursé si vous en faites la demande.

La prime à la conversion : une aide de 5 000 € maximum

De son côté, la prime à la conversion a pour objectif d’aider les Français à acheter un véhicule neuf ou d’occasion. Pour bénéficier de cette prime il faut impérativement mettre à la casse son ancien véhicule (diesel ou essence), lors de l’achat ou de la location du véhicule peu polluant. Cette prime à la conversion s’ajoute à l’aide du bonus écologique et peut être encore plus avantageuse si votre foyer n’est pas imposable. Cependant, pour la toucher, il faut que votre ancien véhicule, ainsi que le nouveau remplissent de nombreuses conditions.

Cette aide peut aller jusqu’à 5 000 € et rembourse 80% du prix d’achat du véhicule de type voiture particulière, camionnette (CTTE) électrique (ou en Crit’Air 1 et 2) ainsi que les 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques, sans batterie au plomb. Ensuite, plusieurs critères s’appliquent, dépendant par exemple de la distance entre votre domicile et votre lieu de travail. Cumulée au bonus écologique, cette aide à la conversion peut aller jusqu’à 11 000 € (5 000 € + 6 000 €), dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf uniquement.

Le Malus et la taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants

En France, le malus écologique et la taxe CO2 sanctionnent financièrement les véhicules les plus polluants. La différence entre les deux est que le malus concerne les véhicules neufs tandis que la taxe CO2 s’applique sur les véhicules d’occasion. Aujourd’hui, le malus écologique se déclenche à partir de 117 g de CO2/km.

Le montant de celui-ci va de 35 € pour les véhicules émettant 117 g de CO2/km, jusqu’à 10 500 € pour les voitures les moins propres, qui relâchent 191 g de CO2/km ou plus. En 2018, 27,6% des automobiles du marché étaient concernées par cette taxe CO2 selon l’Argus.

La Vignette Crit’Air

Enfin, si ces mécanismes ne sont pas suffisants et que la pollution reste trop élevée, l’Etat possède un autre recours: la vignette Crit’Air, une mesure anti-pollution obligatoire depuis août 2018 dans certaines grandes villes, elle a été instaurée pour tenter de réduire les émissions de polluants atmosphériques, en favorisant ainsi les véhicules les plus propres. Cette vignette anti-pollution est obligatoire pour circuler dans une zone de circulation restreinte (ZCR) et permet également de se déplacer lors des périodes de circulation alternée, en cas de pic de pollution.

 

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