Ma voiture peut-elle être immobilisée après un contrôle technique ?

Suite à un contrôle technique périodique, votre véhicule peut présenter des défaillances qui nécessitent une attention particulière. Ces défaillances sont classées en différentes catégories et peuvent avoir des conséquences variées sur l’usage de votre véhicule.

Les défaillances majeures et critiques sont les principales causes menant à une contre-visite. Si le véhicule présente une ou plusieurs de ces défaillances, le contrôle technique périodique sera jugé défavorable.

Défaillances majeures du contrôle technique

Les défaillances majeures peuvent compromettre la sécurité du véhicule ou avoir un impact négatif sur l’environnement. Dans ce cas, le propriétaire dispose de deux mois pour faire les réparations nécessaires et présenter le véhicule à la contre-visite. Parmi ces défaillances, on retrouve :

• Problèmes d’identification du véhicule, comme une plaque d’immatriculation absente, détériorée, mal fixée, ou non conforme.
• Anomalies du système de freinage, comme un frein à main inefficace, un niveau insuffisant de liquide de frein, ou un défaut d’étanchéité.
• Mauvaise visibilité, incluant les fissures sur le pare-brise, des rétroviseurs endommagés ou des essuie-glaces défectueux.
• Problèmes de direction, tels que la détérioration de la crémaillère de direction ou des dysfonctionnements de la direction assistée.
• Dysfonctionnements de l’éclairage et des liaisons au sol, comme des pneumatiques usés ou des amortisseurs fissurés.
• Détérioration de la structure et de la carrosserie.
• Détérioration des équipements, comme les sièges mal fixés ou les ceintures de sécurité défectueuses.

Défaillances critiques du contrôle technique

Les défaillances critiques constituent un danger immédiat pour la sécurité routière ou ont un impact grave sur l’environnement. Dans ce cas, la circulation du véhicule est autorisée seulement jusqu’à minuit le jour du contrôle. Le conducteur doit effectuer les réparations immédiatement et présenter le véhicule en contre-visite pour continuer à l’utiliser. Ces défaillances comprennent :

• Carrosseries très endommagées pouvant causer des blessures.
• Châssis ou éléments de châssis fêlés, corrodés, ou déformés.
• Feux stop inopérants.
• Pneus excessivement usés ou entaillés.
• Portières défectueuses.
• Éléments de freinage usés ou dysfonctionnants.
• Fuites excessives de liquides et absence de liquide de frein.
• Problèmes de direction graves.
• Vitrage détérioré affectant la visibilité.
• Mauvaise fixation du siège conducteur.

Le contrôleur technique peut-il immobiliser ma voiture ?

Depuis la réforme de mai 2018, le contrôle technique a renforcé sa rigueur, particulièrement concernant les défauts critiques. Cependant, contrairement à une idée reçue, le contrôleur technique n’a pas l’autorité d’immobiliser un véhicule directement à la suite d’un contrôle. Quel que soit l’état de la voiture, le contrôleur ne peut pas empêcher légalement un propriétaire de repartir avec son véhicule. Cette précision est essentielle car elle dissipe un malentendu fréquent chez les propriétaires de voitures

La police peut-elle immobiliser ma voiture ?

Si un conducteur continue de rouler avec un véhicule présentant une défaillance critique au-delà de la limite autorisée, il s’expose à une amende de 135€ (ou 90€ en cas de paiement immédiat) et le véhicule peut être immobilisé s’il constitue un danger.

Si vous avez un avis défavorable à l’issue du contrôle technique et qu’il s’agit de défaillances critiques, vous devez vous rendre immédiatement chez un garagiste. Si cela s’avère impossible, par exemple dans le cas où vous sortez du contrôle technique en dehors des horaires d’ouverture des centres de réparation, il est hautement recommandé de garer votre voiture sur une place autorisée et le faire remorquer dès que possible jusqu’à l’atelier de réparation.

En outre, si un véhicule roule avec un contrôle technique expiré, il peut également être immobilisé par les forces de police ou de gendarmerie lors d’un contrôle routier.

Dans ce cas, le certificat d’immatriculation peut être retenu pendant une semaine, et une fiche de circulation provisoire est délivrée pour permettre la réalisation du contrôle technique. Après le contrôle, le propriétaire peut récupérer sa carte grise en présentant le procès-verbal du contrôle technique.

Comment éviter l’immobilisation de mon véhicule ?

Pour éviter une contre-visite et une possible immobilisation, il est crucial de bien préparer votre véhicule pour le contrôle technique. Vérifiez visuellement et manuellement des éléments tels que la plaque d’immatriculation et les différents feux. Une préparation minutieuse peut vous épargner des réparations coûteuses et une perte de temps.

La compréhension des différentes défaillances et leur impact sur le contrôle technique est essentielle pour tout propriétaire de véhicule. Une bonne préparation et une maintenance régulière peuvent non seulement vous éviter des désagréments lors du contrôle technique mais aussi garantir la sécurité sur la route.

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