Titulaire d’un contrat LLD (Location longue durée) ou LOA (Location avec Option d’Achat), votre véhicule doit passer également son contrôle technique dans les 6 mois précédents sa quatrième année. Devez-vous emmener vous-même le véhicule passer son inspection ? Qui doit payer le montant de sa visite technique ?
Contrôle technique et location longue durée d’un véhicule : le contrat fait foi
Particulier ou professionnel, la relation qui vous unit avec le loueur fait l’objet d’un contrat écrit. Celui-ci détaille les conditions précises de la location : désignation exacte du véhicule, durée de la location, montant des loyers, obligation d’assurance selon les cas, option d’achat éventuelle à la fin du contrat (LOA). Le contrat mentionne également les règles applicables pour l’entretien de ce véhicule loué.
Le loueur peut inclure la prise en charge du contrôle technique périodique du véhicule si le contrat de location à une durée d’au moins 4 ans, âge auquel votre voiture doit subir sa première inspection s’il s’agit d’un véhicule neuf. Pour une durée inférieure, la question ne se pose pas.
Cependant, il est important de vérifier son contrat de location avant d’arriver à l’échéance pour connaître les dispositions prévues. Le loueur peut choisir de laisser la charge du contrôle technique à son locataire. Dans ce cas, vous devrez vous conformer aux obligations légales en prenant rendez-vous dans un centre de contrôle agréé et en réglant la facture de la visite.
Contre-visite sur un véhicule en location : qui doit payer les réparations ?
À l’issue du contrôle technique, vous apprenez à la lecture du procès-verbal que votre voiture doit passer une contre-visite après avoir corrigé une ou plusieurs défaillances majeures constatées par le contrôleur. Vous vous interrogez sur qui doit régler la remise en état de votre véhicule ainsi que le montant de la contre-visite.
Encore une fois, tout dépend de ce que prévoient le contrat de location et les origines de la contre-visite. Souvent, les contrats de type LLD ou LOA sont assortis à un contrat d’entretien du véhicule. Cet entretien inclut généralement les révisions périodiques (vidange de l’huile et remplacement des éléments de filtration) et le remplacement des garnitures de frein (disques ou plaquettes).
Dans ce cas, si votre automobile doit subir une contre-visite pour une usure prononcée des pneumatiques, non inclus dans le contrat d’entretien, vous devez assumer la facture de remplacement des pneus ainsi que le montant de la contre-visite. Une usure irrégulière des pneus peut nécessiter un réglage des trains roulants.
Entretien du véhicule : respectez les échéances imposées
Une contre-visite peut être le résultat d’un défaut d’entretien du véhicule dont vous pouvez être désigné responsable par le loueur. Un freinage inefficace, des essuie-glaces usés ou une pollution excessive peuvent être le résultat de votre usage de la voiture de location. Le loueur peut prévoir des exclusions en lien avec l’utilisation inappropriée du véhicule. En effet, si le véhicule n’a pas subi les opérations d’entretien prévues, il se dégagera de sa responsabilité.
Vous devez respecter le planning d’entretien prévu dans votre contrat d’entretien ou vous conformer au plan de maintenance du constructeur si vous assumez directement la charge de l’entretien. Le loueur n’est responsable que des avaries dont la faute ne peut vous incomber directement par négligence ou par une mauvaise utilisation de votre voiture.
Pour éviter une contre-visite, vérifiez le carnet d’entretien de votre voiture. Un rapide coup d’œil permet de vous assurer que toutes les opérations de maintenance sont effectuées avant de présenter votre véhicule au centre de contrôle. De plus, si vous supportez la charge de l’entretien, vous pouvez effectuer un pré-contrôle chez votre concessionnaire pour vous assurer du bon état général de votre auto.
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