Une réforme majeure a été récemment mise en place en France, imposant le contrôle technique aux véhicules de catégorie L.
Cette mesure s’applique à une gamme étendue de véhicules, des motos aux scooters, en passant par les voitures sans permis et les quads.
Contrôle technique des motos, scooters, mobylettes et voitures sans permis : qui est concerné ?
Le contrôle technique des véhicules de catégorie L couvre plusieurs types d’engins, chacun ayant ses spécificités :
- Motos avec ou sans sidecar de toutes cylindrées
- Scooters de toutes cylindrées
- Mobylettes de cylindrée de moins de 50 cm3
- Voitures sans permis (vitesse maximale de 45 km/h, capacité maximale de 2 personnes)
- Quads de toutes cylindrées
Quand effectuer le premier contrôle technique pour moto, scooter ou mobylette ?
Le déploiement du contrôle technique pour les deux roues motorisés suit une approche progressive basée sur leur date d’immatriculation, conformément au décret en vigueur :
- Motos, scooters, mobylettes et voitures sans permis immatriculés avant le 1er janvier 2017 : Le premier contrôle technique doit être effectué entre le 15 avril et le 31 décembre 2024. Si la moto a été mise en circulation avant le 1er janvier 2017 et que son mois anniversaire est entre janvier et avril, le contrôle doit être réalisé avant le 14 août 2024. Au delà du 14 août, le propriétaire dispose d’un délai de 4 mois pour passer le contrôle technique, sans dépasser le 31 décembre.
- Motos, scooters, mobylettes et voitures sans permis immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : Le premier contrôle technique est prévu en 2025. Le premier contrôle doit être passé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation, sans dépasser le 31 décembre.
- Motos, scooters, mobylettes et voitures sans permis immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : Ces véhicules devront passer leur premier contrôle technique en 2026. Le premier contrôle doit également être passé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation, sans dépasser le 31 décembre.
- Motos, scooters, mobylettes et voitures sans permis immatriculés à partir du 1er janvier 2022 : Leur premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant le cinquième anniversaire de leur première mise en circulation.
Pour faciliter ce processus, les propriétaires de ces véhicules peuvent prendre rendez-vous en ligne pour obtenir un tarif adapté à leurs besoins.
Comment se déroule le contrôle technique des deux roues et des voitures sans permis ?
Ces contrôles abordent des aspects essentiels liés à la sécurité et nuissances environnementales et sonores comme les émissions, le freinage ou encore l’éclairage. La durée estimée pour ces contrôles est d’environ 25 minutes, offrant un examen approfondi pour assurer la conformité aux normes de sécurité et environnementales actuelles.
Les motos doivent être contrôlées 5 ans après leur première mise en circulation, puis tous les 3 ans. Les scooters subissent des vérifications similaires à celles des motos, notamment en matière de sécurité, de visibilité et d’émissions, suivant la même fréquence de contrôle pour garantir leur conformité aux normes de sécurité routière et environnementale.
Les voitures sans permis (VSP), souvent utilisées par des conducteurs plus jeunes ou dans des environnements urbains, ont la même périodicité que les deux roues. Les points de contrôle pour les VSP sont axés sur la sécurité, la pollution atmosphérique et sonore, ainsi que sur l’état général du véhicule. Ces contrôles visent à s’assurer que ces petits véhicules, bien que ne nécessitant pas de permis de conduire, respectent des standards élevés de sécurité et d’efficacité.
Dans quels cas y a t-il une contre-visite des 2 roues et véhicules sans permis ?
Le résultat du contrôle technique est similaire à celui des autres véhicules, se concluant par la remise d’un rapport officiel.
Les issues possibles sont les suivantes :
- Favorable (A) : pas de défaillances majeures ou critiques.
- Défavorable pour défaillances majeures (S) : présence de défaillances importantes.
- Défavorable pour défaillances critiques (R) : présence de défaillances critiques nécessitant des réparations immédiates.
En cas d’avis défavorable, le délai de contre-visite est fixé à 2 mois à partir de la date du contrôle initial. Si un résultat défavorable critique est constaté, le véhicule doit être immobilisé dans les 24 heures suivant le contrôle.
Coût et organisation du Contrôle Technique
Le coût du contrôle technique pour les véhicules de catégorie L est fixé librement par les centres de contrôle en cohérence avec le tarif des véhicules légers et de l’investissement nécessaire. Les propriétaires de véhicules peuvent prendre rendez-vous pour leur contrôle dans des centres agréés tels que DEKRA, NORISKO ou AUTOCONTROL. Ces centres sont équipés pour offrir des services spécialisés adaptés à chaque type de véhicule, garantissant ainsi un contrôle technique conforme aux nouvelles réglementations.
