Les forces de l’ordre peuvent à tout moment vérifier que vous avez bien ces deux vignettes apposées sur votre pare-brise : celle de l’assurance et, si votre voiture a plus de quatre ans, celle du contrôle technique. En effet, rouler sans assurance ou sans contrôle technique est une infraction, au même titre que conduire sans son permis ! Voici un rappel des risques que vous encourez si vous n’êtes pas en règle.
Quels sont les risques si je roule sans assurance ?
Rouler avec un véhicule non assuré constitue une infraction au code de la route et peut être sanctionné par une amende allant de 500€ à 7.500€.
Si l’infraction a été relevée à l’aide d’un procès-verbal électronique et qu’il s’agit de votre premier délit pour défaut d’assurance, vous écoperez d’une amende forfaitaire de 500€ (dont le montant pourra être réduit si vous payez dans les 15 jours). En revanche, si l’infraction est commise avec d’autres délits, l’amende s’élèvera à 3.750€. De plus, il y a un risque de suspension voire d’annulation du permis pendant 3 ans et d’une confiscation du véhicule avec obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos propres frais. Enfin, s’il y a récidive du défaut d’assurance, l’amende peut aller jusqu’à 7.500€.
D’autre part, si vous êtes assuré, mais que vous n’affichez pas la vignette sur votre pare-brise ou que la date indiquée est révolue, vous vous exposez à une contravention de seconde classe allant de 35 à 75€.
En cas d’accident, les conséquences économiques sont bien plus graves. En effet, de nombreuses personnes aux profils différents (délinquants, conducteurs négligents, …) prennent la route sans être assurés. Selon le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), on compte 750.000 conducteurs sans assurance en France.
L’assurance auto relève de la responsabilité civile pour ce qui est de l’indemnisation des tiers en cas d’accident. Selon les dommages causés, les contreparties économiques peuvent s’élever à des millions d’euros de dédommagement physique et matériel, que la personne en cause devra céder aux victimes. Dans ce cas-là, la victime d’un accident causé par un véhicule non assuré se verra indemnisée par le FGAO, mais le responsable devra ensuite rembourser l’organisme, cette dette pouvant éventuellement s’étendre sur des décennies voire pendant toute une vie, d’où l’importance capitale de ne pas rouler sans assurance automobile.
Quels sont les risques si je n’ai pas effectué mon contrôle technique ?
Dans le cas d’une voiture neuve, le premier contrôle technique devra s’effectuer durant la quatrième année après son acquisition, puis sera à renouveler tous les deux ans. Mais quels sont les risques si l’on ne présente pas sa voiture au contrôle technique ? Premièrement, la sécurité des personnes est en jeu, qu’il s’agisse du conducteur ou des autres usagers de la route. D’autre part, un défaut de contrôle technique peut être verbalisé car il représente une infraction.
Ainsi, en cas de défaillance, un véhicule qui n’a pas été soumis à un contrôle peut représenter un danger sur les routes ou pour l’environnement. En outre, en cas de contrôle des forces de l’ordre, la personne s’expose à une amende de 135€, qui peut mener à l’immobilisation du véhicule ainsi qu’à la retenue du certificat d’immatriculation.
En cas d’accident, si la cause est liée à une défaillance du véhicule, l’assureur peut dans certains cas réduire voire annuler l’indemnisation de l’assuré.
Sécurité routière et assurances
Rouler sans assurance automobile ne permet pas aux automobilistes d’être indemnisés en cas d’accident. L’assurance complète ainsi le rôle du contrôle technique, qui est de diminuer les risques et de garantir une meilleure sécurité sur les routes. Dans cet objectif, nombre d’assureurs ont noué des partenariats avec le leader du contrôle technique automobile : DEKRA Automotive. Vérifiez si vous bénéficiez d’une réduction sur votre prochain passage dans un des centres de contrôle technique DEKRA, grâce à votre assureur !
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