En 2017, le nombre de vol de voiture en France a reculé de 5,1% par rapport à 2016, un chiffre globalement en baisse depuis plusieurs années. Selon l’étude « cadre de vie et sécurité 2017 », près de 240 000 ménages ont été victimes de vols ou de tentatives de vol de leur véhicule en 2016, principalement en Île-de-France et en région PACA. Les trois quarts de ces vols (73%) se font la nuit et la moitié (51%) sur la voie publique. En cas de voiture volée, plusieurs étapes sont requises avant d’être indemnisé. Du dépôt de plainte à la demande d’indemnisation auprès de l’assurance, on vous explique comment faire.
Déposer plainte après le vol d’un véhicule
Le vol d’une voiture est difficile à accepter et, bien qu’il y ait des modèles préférés chez les voleurs, aucune marque n’est épargnée. Pour avoir le plus de chance d’être bien indemnisé, il est nécessaire de garder son calme et d’effectuer les démarches dans le bon ordre.
Dès que l’on se rend compte du vol du véhicule, la première chose à faire est de se rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche afin de le déclarer. Cela permet de se dégager de toute responsabilité en cas d’un éventuel accident mais aussi de déclencher les recherches.
Pour les plaintes contre X, il est possible de pré-remplir une demande sur Internet avant de se rendre au commissariat pour aller plus vite. Si le véhicule a été volé dans un garage, il ne faut toucher à rien avant l’arrivée des forces de l’ordre sur place.
À la suite de la plainte, si le véhicule volé est immatriculé (ce qui doit être le cas) il est enregistré dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ainsi, toute nouvelle opération d’immatriculation concernant ce véhicule est bloquée.
Signaler un vol de voiture à l’assurance
Assurer le véhicule étant obligatoire, il est absolument nécessaire de signaler le vol à l’assureur dans les 2 jours ouvrés après les faits. Ce dernier risque de demander une copie de la plainte effectuée au préalable. En général, la plupart des contrats d’assurance couvrent le vol de voiture, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur.
Cette déclaration peut se faire par téléphone, en agence ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, si la déclaration de vol auprès de l’assurance n’est pas faîte dans les 48 heures qui suivent les faits, l’assureur est en droit de refuser l’indemnisation. Il devra cependant prouver que votre retard lui a causé un préjudice.
Que faire si la voiture volée a été retrouvée ?
Dans la majorité des contrats d’assurance, le délai imparti pour retrouver le véhicule s’élève à 30 jours après la déclaration de vol. Si le véhicule est retrouvé dans ce délai, le propriétaire doit le récupérer en l’état. S’il est endommagé, l’assurance se chargera de régler les frais de réparation.
Si le véhicule assuré n’est pas retrouvé dans le délai prévu par le contrat d’assurance, le propriétaire peut demander à être indemnisé. Ce remboursement s’effectue contre remise des clés et présentation du certificat d’immatriculation du véhicule. La carte grise est néanmoins à conserver. En effet, même si vous n’êtes pas indemnisé par votre assurance, ce certificat sera encore valable si votre véhicule est retrouvé.
En outre, si le véhicule est retrouvé après 30 jours, le propriétaire peut choisir soit de conserver l’indemnité versée par l’assurance et ainsi de laisser le véhicule à la compagnie, soit de le reprendre. Dans ce cas, il devra rembourser l’indemnité perçue, après déduction du montant d’éventuelles réparations.
Par ailleurs, lorsque la voiture est retrouvée, les forces de l’ordre mettent à jour le SIV et il est à nouveau possible de circuler avec ce véhicule dès lors qu’il vous est restitué.
Sources: Shutterstock, service-public
