Voiture de fonction : quels avantages pour le salarié et pour le patron ?

Un salarié amené à se déplacer régulièrement pour raisons professionnelles a tout intérêt à posséder une voiture de fonction fournie par son entreprise. C’est ce qu’on appelle un avantage en nature. Mais quels sont les avantages du véhicule de fonction pour le salarié et pour le patron ? Dans quels cas la voiture de fonction est-elle préférable à la voiture personnelle ? De l’entretien au contrôle technique en passant par les amendes et le barème kilométrique, faisons le point sur le sujet.

Véhicule de fonction : quels avantages pour le salarié ?

Pour une personne qui ne possède pas de voiture privée, le véhicule de fonction règle déjà un problème. Grâce à ce véhicule, le salarié peut prétendre à un poste itinérant, commercial par exemple, sans investissement personnel. Et même s’il est propriétaire d’une voiture personnelle, les avantages peuvent être nombreux. Particulièrement sur le terrain des économies. Ainsi, le salarié n’a pas à assurer lui-même le véhicule pour les déplacements professionnels, car c’est l’employeur qui s’en charge. Cette économie seule peut déjà représenter plusieurs centaines d’euros par an.

Par ailleurs, grâce au véhicule de fonction, le salarié n’a pas de notes de frais kilométriques à faire pour ses déplacements. En fonction des entreprises, il peut avancer les frais de carburant, mais ceux-ci lui seront remboursés. Certaines sociétés confient une carte carburant à leurs collaborateurs. Après un certain temps, le salarié a même la possibilité de racheter le véhicule de fonction pour en faire un véhicule privé. C’est le cas des véhicules de société avec option d’achat lorsque le contrat LLD (Location Longue Durée) touche à sa fin. En attendant, le véhicule reste sous la responsabilité de l’entreprise qui peut demander une restitution à tout moment. Notons que, en tant qu’avantage en nature, la voiture de fonction fait l’objet d’une déclaration aux impôts de la part du salarié. On peut alors assimiler le véhicule de société à une augmentation de salaire. Sur la fiche de paie, la voiture de fonction fait augmenter l’assiette de cotisation des charges sociales ainsi que le revenu imposable. L’attribution de cet avantage peut donc vous faire changer de tranche d’imposition, en fonction de votre situation personnelle. En règle générale, on estime que le barème kilométrique est préférable à la voiture de fonction si le salarié fait moins de 3.000 km de déplacements par an.

Véhicule de fonction : quels avantages pour le patron ?

Les entreprises qui fournissent une flotte de voitures s’assurent que leurs collaborateurs puissent effectuer leurs déplacements professionnels dans les meilleures conditions. Cet avantage en nature peut être un argument intéressant à mettre en avant au cours d’une campagne de recrutement. La mise à disposition d’un véhicule de fonction participe directement à l’amélioration de l’image de marque de l’employeur.

En contrepartie, ce choix stratégique s’accompagne de coûts pour l’entreprise. Car gérer un parc de voitures, c’est acheter ou louer ces voitures, gérer les frais d’immatriculation, de carte grise, de carburant, l’entretien, l’assurance… Bien sûr, refuser de fournir une voiture de fonction sur le seul critère du coût a autant de sens que refuser d’embaucher pour la même raison. Il faut voir plus loin en considérant d’autres critères, dont l’utilité et le retour sur investissement.

Sachez, par ailleurs, qu’il existe des avantages fiscaux pour inciter les entreprises à proposer des voitures de fonction. En effet, l’achat d’un véhicule d’entreprise entraîne une déduction fiscale sur le résultat de la société.

Voiture de fonction : les points clés à connaître

Qu’elle soit privée ou de société, la voiture n’échappe pas à certains faits, parfois difficiles à anticiper. C’est pourquoi il vaut mieux que tout soit clair dès le début pour tout le monde, patron comme salarié, sur la gestion de la voiture de fonction.

Qui doit entretenir la voiture de fonction ?

C’est bien souvent à l’employeur de prendre les frais d’entretien de la voiture de fonction à sa charge. Cependant, il est possible de négocier et de prévoir une participation du salarié pour couvrir une partie de ces frais. Les conditions doivent figurer sur le contrat de travail de l’employé. Dans tous les cas, pour l’intérêt de tous, il est primordial de bien entretenir le véhicule. La moindre négligence peut avoir des conséquences graves sur la vie du salarié voire d’autres usagers de la route. Et, in fine, sur l’avenir et la survie même de la société.

Qui doit faire le contrôle technique d’une voiture de fonction ?

Le véhicule de fonction ou de société est considéré comme propriété du chef d’entreprise, le contrôle technique est donc sous sa responsabilité. Il peut cependant déléguer cette tâche à un gestionnaire de flotte. Sachez également que les véhicules utilitaires doivent, outre le contrôle technique, passer un contrôle pollution tous les ans.

Voiture de fonction : que se passe-t-il en cas d’amende ou d’accident ?

Excès de vitesse, dépassement non autorisé, non port de la ceinture, stationnement interdit… Le conducteur du véhicule de fonction est responsable de ses infractions. Puisque le patron est le titulaire de la carte grise, c’est lui qui recevra l’amende. L’article L121-6 du Code de la route stipule une obligation de l’entreprise à communiquer l’identité du conducteur en infraction. Le non-respect de cette loi peut entraîner une amende de 750 €, en plus de l’amende à payer pour infraction au Code de la route. Ainsi, le patron reçoit l’amende, dénonce le conducteur et c’est au salarié de régler l’amende. La retenue sur salaire est une pratique jugée illégale pour s’acquitter du paiement de la contravention.

En cas d’accident avec une voiture de fonction, l’assureur du véhicule prend en charge les frais. Et ce, quelles que soient les circonstances, que le conducteur soit fautif ou non. L’assurance ne dépend pas du conducteur (le salarié), mais de la voiture qui est gérée par la société. L’entreprise doit supporter les coûts de franchise. Elle pourra se retourner contre le salarié en cas de faute lourde avérée. Seul le motif de faute grave peut être accepté pour justifier le licenciement d’un salarié responsable d’un accident de la route au volant de sa voiture de fonction.

Le salarié peut-il utiliser sa voiture de fonction pour son usage personnel ?

Pour répondre à cette question, il faut distinguer la voiture de fonction de la voiture de service. La voiture de service ne répond qu’aux besoins professionnels. Le salarié ne l’utilise que pendant les heures de travail pour les besoins liés à son métier. À l’inverse, la voiture de fonction tolère un usage privé en dehors des horaires de travail. Le salarié peut alors la conduire le week-end et pendant ses congés.

Les avantages de la voiture de fonction sont nombreux pour le salarié comme pour le patron, à condition de bien connaître les subtilités. Nous vous conseillons de bien étudier vos besoins et de faire du cas par cas pour prendre une décision adaptée !

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