Le certificat de conformité, également connu sous l’abréviation C.O.C. (Certificat of Conformity) est une attestation délivrée à l’origine par le constructeur du véhicule. Il permet de prouver que ce dernier est conforme aux normes et aux directives européennes. Il permet d’obtenir le certificat d’immatriculation – la carte grise – du véhicule neuf pour pouvoir circuler en France et en Europe.
Quels sont les véhicules concernés par le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité européen est obligatoire pour les véhicules commercialisés en France depuis 1996, doté d’un moteur et d’au minimum 2 roues. Ainsi, les scooters, les voitures de tourisme, les utilitaires, les tracteurs agricoles et les poids lourds doivent être livrés neufs avec leur certificat de conformité afin de pouvoir déposer une demande d’immatriculation auprès de l’ANTS en charge de la fabrication du certificat d’immatriculation.
Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire ?
Le certificat de conformité européen est obligatoire pour tous véhicules vendus neuf en France et dans les pays européens. Il mentionne toutes les informations techniques du véhicule. Il précise également l’homologation obtenue afin de l’autoriser à circuler sur nos routes.
On retrouve principalement les informations suivantes sur un certificat de conformité :
- Marque et appellation commerciale,
- Nom et adresse du constructeur,
- Type,
- Catégorie,
- Poids et dimensions,
- Carrosserie,
- Nombre de places assises,
- Capacité des réservoirs,
- Motorisation et énergie,
- Émissions polluantes et sonores,
- Numéro de réception européenne et sa date,
- Dimensions des pneumatiques.
Lors de l’importation d’un véhicule d’occasion depuis l’Union Européenne, vous devrez le fournir pour pouvoir immatriculer votre voiture en France. Il devra être accompagné du quitus fiscal et de l’ancien certificat d’immatriculation du pays d’origine.
Le C.O.C. n’est plus obligatoire depuis décembre 2019 pour les véhicules dont les cases D1, D2, D3 et K sont complétées sur la carte grise lors de la cession d’un véhicule d’occasion.
Qui délivre le certificat de conformité d’une voiture ?
Le certificat de conformité européen est délivré uniquement par le constructeur du véhicule. Aucun autre organisme n’a le pouvoir de le délivrer. Il est délivré au concessionnaire lors de la livraison d’une voiture neuve. Celui-ci peut ainsi réaliser les démarches pour immatriculer le véhicule auprès des services de la préfecture. S’il n’est pas fourni avec le véhicule, vous pouvez en faire la demande à la livraison de votre nouvelle voiture.
Comment obtenir un certificat de conformité d’un véhicule ?
Bien qu’il soit délivré avec un véhicule neuf, il peut être perdu par la suite. Une fois que le véhicule a été enregistré dans la base de l’ANTS, il n’est plus nécessaire de fournir le C.O.C. pour obtenir une nouvelle carte grise en cas de changement de titulaire. Les informations liées à son homologation sont déjà inscrites sur la carte d’immatriculation.
Dans le cas d’une importation d’une voiture d’occasion depuis un pays européen, si le vendeur ne vous l’a pas fourni lors de la cession, vous pouvez demander un duplicata du C.O.C. Vous devrez adresser votre demande auprès du constructeur ou bien auprès de son représentant légal en France pour les marques étrangères.
Il est également possible de passer par des services en ligne pour commander un certificat de conformité depuis son ordinateur. Ces services disposent de contacts et des adresses des représentants de toutes les marques pour obtenir le certificat de conformité souhaité.
Quels délais et quel prix pour obtenir un certificat de conformité ?
Le délai d’obtention du certificat de conformité européen est variable d’un constructeur à un autre. Vous devrez patienter de quelques jours à plusieurs semaines. Le prix facturé est compris dans une fourchette allant de 100 € à plus de 300 € suivant la marque.
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